1 place Saint Adrien
Régles d'urbanisme, amélioration de l'habitat
La commune de Mailly le Château est régie par le RNU Pour toute construction ou modification de l'existant, vous devez respecter le RNU. Le maire exerce sa compétence au nom de la commune. Toutes les demandes sont instruites par un service spécialisé de la 3CVT (Communauté de Commune Chablis Villages et Terroirs) et doivent recueillir l’avis conforme du préfet avant décision du Maire |
Vous avez des projets ? -Toute nouvelle construction est par principe soumise à un permis de construire. Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès du secrétariat de la mairie afin de connaitre vos droits et les démarches à suivre, certaines se font en ligne. -Par exception les constructions de petites taille (moins de 20m2) sont soumises à déclaration préalable (DP). -Les constructions d’une surface inférieure à 5m2 et d’une hauteur inférieure à 12 m sont dispensées de toute formalité. -Les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’une construction sont soumises à déclaration préalable. Ces travaux concernent notamment les ravalements, les isolations par l’extérieur, les percements d’ouvertures, les clotures ainsi que la modification des menuiseries extérieure Le RNU Le RNU comprend des règles générales sur l’aménagement et la constructibilité permettant de déterminer la faisabilité d’un projet. A noter que l’article L111-3 du code de l’urbanisme précise que les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune | Monuments historiques La présence de Monuments Historiques classés impose autour de chacun d'eux une zone de protection spéciale de 500m de rayon. Dans ce périmètre l'avis des Bâtiments de France est systèmatique pour les projets d'urbanisme, certains délais légaux sont prolongés et des préconisations spéciales peuvent y être imposées. AIDES A LA REHABILITATION Rénovation énergétique, adaptation aux personnes à mobilité réduite, travaux de réhabilitation lourde , faites vous aider pour vos travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez bénéficier de diverses aides :
Retrouvez le dispositif Effilogis : appui de la région Bourgogne Franche Comté qui encourage et aide les projets de rénovation énergétique performants |
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