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2 - Propriété intellectuelle

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Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).
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Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3 - Données personnelles

NOTRE COMMUNE ci dessus dénommée s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles recueillies sur le site résultant de la communication volontaire par l'utilisateur via les formulaires de contact ou de réservation et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes.
Ces données sont conservées pour une durée ne pouvant excéder 1 an maximum                                 
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Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de "Mairie de Mailly le Château, 1 place St Adrien, 89660 Mailly le Château" - ou par voie électronique à l’adresse courriel suivante : mairie-maillylechateau@orange.fr

Si vous avez une question concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Ville : mairie-maillylechateau@orange.fr ou Mairie de Mailly le Château, 1 place St Adrien, 89660 Mailly le Château. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). : www.cnil.fr. »

4 - Responsabilité 

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