Aller au contenu principal Aller au pied de page
maillylechateau-fr.net15.eu
1 place Saint Adrien
89660 Mailly-le-Château 03 86 81 40 37
  • Mairie
    • A votre service
      • Equipe municipale
      • CCAS
      • Numéros d'URGENCES
      • NOUS ECRIRE
    • Publications
      • Procès verbaux du conseil
      • Arrêtés
      • Panneau Pocket
      • Cadastre
    • Démarches en ligne
      • Service Public: les nouveautés
      • Service Public
      • Téléprocédures
      • Agence Postale
      • Location des salles communales
    • Liens utiles
      • Communauté de Comunes 3CVT
      • Bus des Services Publics
      • Maisons France Services
      • Préfecture de l'Yonne
      • Jours fériés
  • Vivre
    • Enfance & jeunesse
      • Ecoles
      • Centre de loisirs
      • Transport scolaire
    • Vie associative
      • Associations
      • Marché communal
    • Santé solidarité
      • Services à la personne
      • EHPAD
      • Family Bus
      • Défibrilateurs
    • Culturel
      • Agendas
      • Bibliothèque
      • Planétarium
  • Pratique
    • Economie et services
      • Plan du village
      • Entreprises, Commerces et Artisanat
      • Marché
      • Producteurs locaux et Circuits courts
      • URGENCES
    • Environnement
      • Urbanisme, habitat
      • Ecopaturage
      • Réserve du Bois du Parc
    • Gestion des déchets
      • Déchetteries
      • Collectes hebdomadaires
      • Compostage
    • Transports
      • MOBIGO : Transports en commun
      • Lucy : transports de santé
      • Bornes de recharge
      • ConditionsRoutières
  • Patrimoine & Tourisme
    • Bienvenue
      • Plan et Contacts
      • Découvrir Mailly le Château
      • Un peu d'Histoire
      • France Voyage
    • Activités
      • Planétarium
      • Véloroute
      • Randonnées
      • Chemin de St Jacques
      • Escalade
      • Pêche
      • Canoë Kayak
    • Patrimoine
      • Ecomusée
      • Monuments historiques
      • Petit patrimoine
      • Lieux, mémoire, anecdotes
      • Biodiversité et Coraux fosiles!
      • Coups de coeur à proximité
    • Hébergements
      • Camping
      • Mobil-homes
      • Locations saisonnières
      • Aire Camping Cars
      • Offices du Tourisme
  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Économie circulaire - Déchets
  4. Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Mis à jour le15/04/2025

L'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse, de carte bancaire et de bons d'achats est interdite, sauf exceptions. Ils peuvent être imprimés à la demande du client.

Voir aussi

  • Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
  • Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
  • Produits en plastique interdits
  • Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
  • Interdictions liées à la distribution de publicités

Pour en savoir plus

  • Comment transformer la fin du ticket de caisse en opportunité ? —France Num
  • Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ? —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Impression des tickets de caisse et autres à la demande des clients —Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Logo pied de page mailly le Chateau


1 place Saint Adrien - 89660 Mailly-le-Château - 03 86 81 40 37

Horaires d'accueil du public
Lundi et vendredi: de 15h à 18h
Mardi et jeudi: de 09h30 à 12h

Nous écrire

  • MENTIONS LEGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser